SCI PANOSSIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 743 845, SCI PANOSSIAN est une SCI créée le 12 août 2005. Son siège social est situé 31 rue Etienne Gros, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CLAINBEAU DIT CLAMBAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANOSSIAN
INSEE- Dénomination
- SCI PANOSSIAN
- SIREN
- 483 743 845
- SIRET (siège)
- 483 743 845 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94483743845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 743 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2005
- Siège social
- 31 RUE ETIENNE GROS, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANOSSIAN
Administration, mise en valeur, exploitation par bail de tout immeuble et notamment acquisition d'un immeuble sis à Chaponost 69630 31 rue Etienne Gros
Finances de SCI PANOSSIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANOSSIAN
INSEEÉtablissements de SCI PANOSSIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
483 743 845 00016 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PANOSSIAN
INPIComptes annuels de SCI PANOSSIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOSSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANOSSIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOSSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANOSSIAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 décembre 2019 · N° 17/03147
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/20780
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANOSSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANOSSIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2005
Questions fréquentes sur SCI PANOSSIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PANOSSIAN ?
Le numéro SIREN de SCI PANOSSIAN est 483 743 845. Le SIRET de son siège social est 483 743 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483743845.
Qui dirige SCI PANOSSIAN ?
SCI PANOSSIAN est dirigée par SYLVIE CLAINBEAU DIT CLAMBAUD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANOSSIAN ?
Le siège social de SCI PANOSSIAN est situé 31 rue Etienne Gros, 69630 Chaponost.
SCI PANOSSIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANOSSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANOSSIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOSSIAN.
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