SCI PANOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1997, identifiée par le SIREN 413 423 237. Son siège social est situé Rte du Chateau Rte du Chateau, 46500 Rocamadour. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MEJECAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI PANOTEL
- SIREN
- 413 423 237
- SIRET (siège)
- 413 423 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413423237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 423 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1997
- Siège social
- RTE DU CHATEAU RTE DU CHATEAU, 46500, ROCAMADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANOTEL
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS Y COMPRIS A USAGE AGRICOLE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITA- TION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PANOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANOTEL
INSEEÉtablissements de SCI PANOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 ROCAMADOURSiègeActif
413 423 237 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANOTEL
INPIComptes annuels de SCI PANOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PANOTEL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANOTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1997
Questions fréquentes sur SCI PANOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PANOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI PANOTEL est 413 423 237. Le SIRET de son siège social est 413 423 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413423237.
Qui dirige SCI PANOTEL ?
SCI PANOTEL est dirigée par JEAN MEJECAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANOTEL ?
Le siège social de SCI PANOTEL est situé Rte du Chateau Rte du Chateau, 46500 Rocamadour.
SCI PANOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANOTEL.
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