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SCI PANS

Active
Siren381 942 747SCI80120 RUECréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 942 747, SCI PANS est une SCI créée le 4 juin 1991. Elle est domiciliée 20 rue des Remparts, 80120 rue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BRUANT, autre.

Fiche d'identité de SCI PANS

Dénomination
SCI PANS
SIREN
381 942 747
SIRET (siège)
381 942 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39381942747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 942 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1991
Siège social
20 RUE DES REMPARTS, 80120, RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANS

Propriété, exploitation et administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis.

Finances de SCI PANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANS

PB

PHILIPPE BRUANT

Autre

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

MD

MARCEL DEFRICOURT

Autre

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80120 RUESiègeActif

    381 942 747 00019 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PANS ?

Le numéro SIREN de SCI PANS est 381 942 747. Le SIRET de son siège social est 381 942 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381942747.

Qui dirige SCI PANS ?

SCI PANS est dirigée par PHILIPPE BRUANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANS ?

Le siège social de SCI PANS est situé 20 rue des Remparts, 80120 rue.

SCI PANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANS.

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