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SCI PANS

Active
Siren382 536 381SCI03300 CussetCréée le 23 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 536 381, SCI PANS est une SCI créée le 23 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grivats Ribiere, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE SOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANS

Dénomination
SCI PANS
SIREN
382 536 381
SIRET (siège)
382 536 381 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21382536381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 536 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
Les Grivats Ribiere, 03300, Cusset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANS

Acquisition, location par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, artisanal ou industriel et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à Vichy, 30 rue Lucas

Finances de SCI PANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANS

PA

PATRICK AUGER

Autre

NS

NATHALIE SOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CussetSiègeActif

    382 536 381 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 03200 VichyFermé

    382 536 381 00017 · ouvert le 23 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : AUGER Nathalie Denise né(e) SOULIER.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI PANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PANS ?

Le numéro SIREN de SCI PANS est 382 536 381. Le SIRET de son siège social est 382 536 381 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382536381.

Qui dirige SCI PANS ?

SCI PANS est dirigée par NATHALIE SOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANS ?

Le siège social de SCI PANS est situé Les Grivats Ribiere, 03300 Cusset.

SCI PANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANS.

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