SCI PANSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANSAM est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 133 266. Son siège social est situé 7 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SABINE Hurbin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PANSAM
INSEE- Dénomination
- SCI PANSAM
- SIREN
- 750 133 266
- SIRET (siège)
- 750 133 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04750133266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 133 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 7 RUE LEON VAUDOYER, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANSAM
Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions.
Finances de SCI PANSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANSAM
INSEEÉtablissements de SCI PANSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
750 133 266 00015 · ouvert le 18 février 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PANSAM
INPIComptes annuels de SCI PANSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANSAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Hurbin, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-02-18
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI PANSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PANSAM ?
Le numéro SIREN de SCI PANSAM est 750 133 266. Le SIRET de son siège social est 750 133 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04750133266.
Qui dirige SCI PANSAM ?
SCI PANSAM est dirigée par SABINE Hurbin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANSAM ?
Le siège social de SCI PANSAM est situé 7 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris.
SCI PANSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANSAM.
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