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SCI PANSE

Active
Siren411 440 563SCI69006 LYONCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 440 563, SCI PANSE est une SCI créée le 25 mars 1997. Son siège social est situé 31 rue Louis Blanc, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS PANSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PANSE

Dénomination
SCI PANSE
SIREN
411 440 563
SIRET (siège)
411 440 563 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96411440563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 440 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 971,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1997
Siège social
31 RUE LOUIS BLANC, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANSE

Gestion et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANSE

DJ

DOMINIQUE JACQUOT

Autre

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

DP

DENIS PANSE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    411 440 563 00020 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B

  • 60190 REMYFermé

    411 440 563 00012 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PANSE ?

Le numéro SIREN de SCI PANSE est 411 440 563. Le SIRET de son siège social est 411 440 563 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411440563.

Qui dirige SCI PANSE ?

SCI PANSE est dirigée par DENIS PANSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANSE ?

Le siège social de SCI PANSE est situé 31 rue Louis Blanc, 69006 Lyon.

SCI PANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANSE.

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