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SCI PANSE

Active
Siren524 196 573SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANSE est une SCI immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 524 196 573. Elle est domiciliée 13 rue de la Procession, 78290 Croissy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE PANSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANSE

Dénomination
SCI PANSE
SIREN
524 196 573
SIRET (siège)
524 196 573 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26524196573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 196 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
13 RUE DE LA PROCESSION, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANSE

La Société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'a

Finances de SCI PANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANSE

IP

ISABELLE PANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

MV

MARC VAN CAENEGHEM

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    524 196 573 00025 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    524 196 573 00017 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PANSE ?

Le numéro SIREN de SCI PANSE est 524 196 573. Le SIRET de son siège social est 524 196 573 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524196573.

Qui dirige SCI PANSE ?

SCI PANSE est dirigée par ISABELLE PANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANSE ?

Le siège social de SCI PANSE est situé 13 rue de la Procession, 78290 Croissy-sur-Seine.

SCI PANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANSE.

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