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SCI PANSETTE

Active
Siren807 974 084SCI47250 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUXCréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PANSETTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 974 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pansette, 47250 Labastide-Castel-Amouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HICHAM ROMANOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANSETTE

Dénomination
SCI PANSETTE
SIREN
807 974 084
SIRET (siège)
807 974 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31807974084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 974 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
LD PANSETTE, 47250, LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANSETTE

Acquisition vente gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédit prêt et toute opération pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI PANSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANSETTE

HR

HICHAM ROMANOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

CR

CHADI ROMANOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI PANSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUXSiègeActif

    807 974 084 00012 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PANSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PANSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PANSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PANSETTE est 807 974 084. Le SIRET de son siège social est 807 974 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31807974084.

Qui dirige SCI PANSETTE ?

SCI PANSETTE est dirigée par HICHAM ROMANOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANSETTE ?

Le siège social de SCI PANSETTE est situé Ld Pansette, 47250 Labastide-Castel-Amouroux.

SCI PANSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANSETTE.

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