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SCI PANTIN

Active
Siren920 819 034SCI93150 LE BLANC MESNILCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 819 034, SCI PANTIN est une SCI créée le 25 octobre 2022. Elle est domiciliée 41 av de la Marne 41-43, 93150 Le Blanc Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL BELHARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANTIN

Dénomination
SCI PANTIN
SIREN
920 819 034
SIRET (siège)
920 819 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31920819034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 819 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
41 AV DE LA MARNE 41-43, 93150, LE BLANC MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PANTIN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Finances de SCI PANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANTIN

SB

SAMUEL BELHARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

BB

BELAID BELHARET

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

O

OB CAPITAL

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC MESNILSiègeActif

    920 819 034 00017 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PANTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01970

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/09872

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00596

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10970

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02539

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/09569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/09571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/18802

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06459

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05735

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI PANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PANTIN ?

Le numéro SIREN de SCI PANTIN est 920 819 034. Le SIRET de son siège social est 920 819 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920819034.

Qui dirige SCI PANTIN ?

SCI PANTIN est dirigée par SAMUEL BELHARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANTIN ?

Le siège social de SCI PANTIN est situé 41 av de la Marne 41-43, 93150 Le Blanc Mesnil.

SCI PANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANTIN.

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