SCI PANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 053 264, SCI PANY est une SCI créée le 4 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd des Minimes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANY ESTEVE, autre.
Fiche d'identité de SCI PANY
INSEE- Dénomination
- SCI PANY
- SIREN
- 422 053 264
- SIRET (siège)
- 422 053 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422053264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 053 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 38 BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANY
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS TERRAINS, EDIFICAITON D'IMMEUBLES, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS ET DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANY
INSEEÉtablissements de SCI PANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
422 053 264 00020 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
422 053 264 00012 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PANY
INPIComptes annuels de SCI PANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI PANY
Quel est le numéro SIREN de SCI PANY ?
Le numéro SIREN de SCI PANY est 422 053 264. Le SIRET de son siège social est 422 053 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422053264.
Qui dirige SCI PANY ?
SCI PANY est dirigée par JANY ESTEVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANY ?
Le siège social de SCI PANY est situé 38 bd des Minimes, 31200 Toulouse.
SCI PANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANY.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse