SCI PANZOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PANZOULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 925 003 188. Le siège social de l'entreprise se trouve "LE COTEAU DES BERGERONNETTES" 22 rue de la Forêt, 37220 Panzoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jacques MATHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PANZOULT
INSEE- Dénomination
- SCI PANZOULT
- SIREN
- 925 003 188
- SIRET (siège)
- 925 003 188 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14925003188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 003 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- "LE COTEAU DES BERGERONNETTES" 22 rue de la Forêt, 37220, Panzoult
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PANZOULT
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PANZOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PANZOULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PANZOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37220 PanzoultSiègeActif
925 003 188 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PANZOULT
INPIComptes annuels de SCI PANZOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANZOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PANZOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANZOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANZOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-14.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PANZOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PANZOULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI PANZOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PANZOULT ?
Le numéro SIREN de SCI PANZOULT est 925 003 188. Le SIRET de son siège social est 925 003 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14925003188.
Qui dirige SCI PANZOULT ?
SCI PANZOULT est dirigée par Jacques MATHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PANZOULT ?
Le siège social de SCI PANZOULT est situé "LE COTEAU DES BERGERONNETTES" 22 rue de la Forêt, 37220 Panzoult.
SCI PANZOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PANZOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PANZOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANZOULT.
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