SCI PAOLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAOLETTI est une SCI immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 817 894. Son siège social est situé 4 rue Chales, 89190 Molinons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PAOLETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAOLETTI
INSEE- Dénomination
- SCI PAOLETTI
- SIREN
- 824 817 894
- SIRET (siège)
- 824 817 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824817894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 817 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2017
- Siège social
- 4 RUE CHALES, 89190, MOLINONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAOLETTI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à MOLINONS (89190) 4 rue Châles, ainsi que la location de locaux à usage professionnel
Finances de SCI PAOLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAOLETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAOLETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 MOLINONSSiègeActif
824 817 894 00010 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAOLETTI
INPIComptes annuels de SCI PAOLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAOLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAOLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAOLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAOLETTI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/07527
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04567
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03303
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06225
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09233
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00378
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00010
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/15656
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04254
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/05519
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01166
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11537
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04474
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03659
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01971
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/04584
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02929
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00300
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03964
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/10535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2023J00138
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00078
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06702
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil 4ème
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil 4ème
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/02119
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 18 février 2025 · N° 23/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/02210
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024R00043
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00271
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/11544
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00799
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Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/03217
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 février 2018 · N° 17/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/16014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 juin 2017 · N° 15/18201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/18636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2016 · N° 15/23625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-12.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAOLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAOLETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20
- création
Date d'effet : 10 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PAOLETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAOLETTI ?
Le numéro SIREN de SCI PAOLETTI est 824 817 894. Le SIRET de son siège social est 824 817 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824817894.
Qui dirige SCI PAOLETTI ?
SCI PAOLETTI est dirigée par CAROLE PAOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAOLETTI ?
Le siège social de SCI PAOLETTI est situé 4 rue Chales, 89190 Molinons.
SCI PAOLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAOLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAOLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAOLETTI.
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