SCI PAOLINA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAOLINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 518 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Chardonnerets, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par yves CROUZATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAOLINA
INSEE- Dénomination
- SCI PAOLINA
- SIREN
- 991 518 176
- SIRET (siège)
- 991 518 176 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70991518176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 518 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE des Chardonnerets, 31270, Villeneuve-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI PAOLINA
Acquisition, administration,exploitation et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI PAOLINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAOLINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI PAOLINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif
991 518 176 00011 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAOLINA
INPIConformité de SCI PAOLINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAOLINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAOLINA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03318
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-17.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAOLINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAOLINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PAOLINA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAOLINA ?
Le numéro SIREN de SCI PAOLINA est 991 518 176. Le SIRET de son siège social est 991 518 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991518176.
Qui dirige SCI PAOLINA ?
SCI PAOLINA est dirigée par yves CROUZATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAOLINA ?
Le siège social de SCI PAOLINA est situé 6 RUE des Chardonnerets, 31270 Villeneuve-Tolosane.
SCI PAOLINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAOLINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAOLINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAOLINA.
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