SCI PAOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAOLO est une SCI immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 242 226. Elle est domiciliée 30 rue de Metz, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAOLO
INSEE- Dénomination
- SCI PAOLO
- SIREN
- 501 242 226
- SIRET (siège)
- 501 242 226 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501242226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 242 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 30 RUE DE METZ, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAOLO
acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.
Finances de SCI PAOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAOLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI PAOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
501 242 226 00014 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAOLO
INPIComptes annuels de SCI PAOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAOLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078366
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50357
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025002054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/05060
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08282
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01298
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06004
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PAOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAOLO ?
Le numéro SIREN de SCI PAOLO est 501 242 226. Le SIRET de son siège social est 501 242 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501242226.
Qui dirige SCI PAOLO ?
SCI PAOLO est dirigée par JEAN-FRANCOIS HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAOLO ?
Le siège social de SCI PAOLO est situé 30 rue de Metz, 37000 Tours.
SCI PAOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAOLO.
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