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SCI PAP

Active
Siren382 189 470SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI PAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 189 470. Elle est domiciliée 21 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PERRILLAT CHARLAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAP

Dénomination
SCI PAP
SIREN
382 189 470
SIRET (siège)
382 189 470 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01382189470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 189 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1991
Siège social
21 RUE MONTESQUIEU, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAP

gestion immobilière l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société

Finances de SCI PAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAP

PP

PIERRE PERRILLAT CHARLAZ

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009

EC

EVELYNE CHALAYE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    382 189 470 00026 · ouvert le 13 juin 1991 · NAF 6820B

  • 42240 UNIEUXFermé

    382 189 470 00018 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PERRILLAT CHARLAZ Pierre Albert. Associé : GROUT Simone. Associé : PERRILLAT CHARLAZ Pierre Albert.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PAP ?

Le numéro SIREN de SCI PAP est 382 189 470. Le SIRET de son siège social est 382 189 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382189470.

Qui dirige SCI PAP ?

SCI PAP est dirigée par PIERRE PERRILLAT CHARLAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAP ?

Le siège social de SCI PAP est situé 21 rue Montesquieu, 42100 Saint-Etienne.

SCI PAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAP.

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