SCI PAP'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAP'S est une SCI immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 557 613. Son siège social est situé 39 rue Proudhon, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE SOULIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAP'S
INSEE- Dénomination
- SCI PAP'S
- SIREN
- 339 557 613
- SIRET (siège)
- 339 557 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94339557613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 557 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1986
- Siège social
- 39 RUE PROUDHON, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAP'S
Acquisition, construction de tous immeubles, exploitation directe ou par bail des immeubles sociaux
Finances de SCI PAP'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAP'S
INSEEÉtablissements de SCI PAP'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
339 557 613 00017 · ouvert le 11 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAP'S
INPIComptes annuels de SCI PAP'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAP'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAP'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/02544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAP'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI PAP'S
Quel est le numéro SIREN de SCI PAP'S ?
Le numéro SIREN de SCI PAP'S est 339 557 613. Le SIRET de son siège social est 339 557 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94339557613.
Qui dirige SCI PAP'S ?
SCI PAP'S est dirigée par COLETTE SOULIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAP'S ?
Le siège social de SCI PAP'S est situé 39 rue Proudhon, 13150 Tarascon.
SCI PAP'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAP'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAP'S.
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