SCI PAP'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 128 725, SCI PAP'S est une SCI créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée rue Jean-Baptiste Lebas Parc d'Activite Vert Bois, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE PAPILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAP'S
INSEE- Dénomination
- SCI PAP'S
- SIREN
- 441 128 725
- SIRET (siège)
- 441 128 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441128725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 128 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS PARC D'ACTIVITE VERT BOIS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAP'S
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PAP'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAP'S
INSEEÉtablissements de SCI PAP'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
441 128 725 00013 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAP'S
INPIComptes annuels de SCI PAP'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAP'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAP'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/02544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAP'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PAP'S
Quel est le numéro SIREN de SCI PAP'S ?
Le numéro SIREN de SCI PAP'S est 441 128 725. Le SIRET de son siège social est 441 128 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441128725.
Qui dirige SCI PAP'S ?
SCI PAP'S est dirigée par PIERRE PAPILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAP'S ?
Le siège social de SCI PAP'S est situé rue Jean-Baptiste Lebas Parc d'Activite Vert Bois, 59910 Bondues.
SCI PAP'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAP'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAP'S.
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