SCI PAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPA est une SCI immatriculée le 1er décembre 2015 sous le numéro SIREN 433 568 573. Elle est domiciliée 189 BD Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER BIRBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPA
INSEE- Dénomination
- SCI PAPA
- SIREN
- 433 568 573
- SIRET (siège)
- 433 568 573 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433568573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 568 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- 189 BD Bineau, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPA
L'acquisition, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers leurs accessoires
Finances de SCI PAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI PAPA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
433 568 573 00045 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
433 568 573 00011 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 702C
- 95680 MONTLIGNONFermé
433 568 573 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
433 568 573 00037 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00195
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00288
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00975
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00972
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00971
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00970
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01401
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01305
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-43.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-10.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1998 · N° 97-84.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-85.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 91-45.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2000-10-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRESCENT Véronique Sabine Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRBEAU Xavier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BIRBEAU Francois Associé : BIRBEAU Xavier Associé : BIRBEAU Véronique Sabine Françoise
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPA ?
Le numéro SIREN de SCI PAPA est 433 568 573. Le SIRET de son siège social est 433 568 573 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433568573.
Qui dirige SCI PAPA ?
SCI PAPA est dirigée par XAVIER BIRBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPA ?
Le siège social de SCI PAPA est situé 189 BD Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI PAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPA.
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