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SCI PAPA

Active
Siren449 443 662SCI26200 MONTELIMARCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 443 662, SCI PAPA est une SCI créée le 21 juillet 2003. Elle est domiciliée 12 Pl du Theatre, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS PAILLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPA

Dénomination
SCI PAPA
SIREN
449 443 662
SIRET (siège)
449 443 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55449443662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 443 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
12 PL DU THEATRE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ...ETC

Finances de SCI PAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPA

FP

FRANCIS PAILLER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    449 443 662 00019 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI PAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPA ?

Le numéro SIREN de SCI PAPA est 449 443 662. Le SIRET de son siège social est 449 443 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449443662.

Qui dirige SCI PAPA ?

SCI PAPA est dirigée par FRANCIS PAILLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAPA ?

Le siège social de SCI PAPA est situé 12 Pl du Theatre, 26200 Montelimar.

SCI PAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPA.

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