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SCI PAPA

Active
Siren478 120 579SCI21000 DIJONCréée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 120 579, SCI PAPA est une SCI créée le 5 août 2004. Son siège social est situé 43 B rue de Mulhouse Ile Verte Porte Berlioz, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPA

Dénomination
SCI PAPA
SIREN
478 120 579
SIRET (siège)
478 120 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51478120579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 120 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
43 B RUE DE MULHOUSE ILE VERTE PORTE BERLIOZ, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPA

AB

ANNIE BLANCHARD

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    478 120 579 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPA ?

Le numéro SIREN de SCI PAPA est 478 120 579. Le SIRET de son siège social est 478 120 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478120579.

Qui dirige SCI PAPA ?

SCI PAPA est dirigée par ANNIE BLANCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAPA ?

Le siège social de SCI PAPA est situé 43 B rue de Mulhouse Ile Verte Porte Berlioz, 21000 Dijon.

SCI PAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPA.

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