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SCI PAPA

Fermée
Siren929 054 468SCI39130 Pont-de-PoitteRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 054 468, SCI PAPA est une SCI créée le 23 mai 2024. Son siège social est situé 4 RUE des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Pascal MOULIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI PAPA

Dénomination
SCI PAPA
SIREN
929 054 468
SIRET (siège)
929 054 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45929054468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 054 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 mai 2024
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
4 RUE des Artisans, 39130, Pont-de-Poitte
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAPA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPA

PM

Pascal MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

AC

Arnault COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

PG

Pauline GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

Antoine REVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 Pont-de-PoitteSiègeActif

    929 054 468 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    COURVOISIER Arnault François Jacques nom d'usage : COURVOISIER n'est plus gérant. COURVOISIER Arnault François Jacques nom d'usage : COURVOISIER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI PAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPA ?

Le numéro SIREN de SCI PAPA est 929 054 468. Le SIRET de son siège social est 929 054 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45929054468.

Qui dirige SCI PAPA ?

SCI PAPA est dirigée par Pascal MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPA ?

Le siège social de SCI PAPA est situé 4 RUE des Artisans, 39130 Pont-de-Poitte.

SCI PAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI PAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPA.

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