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SCI PAPAVER

Active
Siren378 284 095SCI10000 TroyesCréée le 12 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PAPAVER est une SCI immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 284 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEAN-CLAUDE BOUTITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPAVER

Dénomination
SCI PAPAVER
SIREN
378 284 095
SIRET (siège)
378 284 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21378284095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 284 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 juin 1990
Siège social
2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PAPAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPAVER

JB

JEAN-CLAUDE BOUTITON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAPAVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    378 284 095 00015 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAPAVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPAVER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAPAVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPAVER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPAVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI PAPAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAVER ?

Le numéro SIREN de SCI PAPAVER est 378 284 095. Le SIRET de son siège social est 378 284 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378284095.

Qui dirige SCI PAPAVER ?

SCI PAPAVER est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAPAVER ?

Le siège social de SCI PAPAVER est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.

SCI PAPAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPAVER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAPAVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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