SCI PAPAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 401 426 242. Son siège social est situé Saint Jean Res Shangri la Carenage, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPAYE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPAYE
- SIREN
- 401 426 242
- SIRET (siège)
- 401 426 242 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401426242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 426 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- SAINT JEAN RES SHANGRI LA CARENAGE, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPAYE
LA PROPRIETE L'ENTRETIEN ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ACHAT LA PRISE A BAIL LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON TOUT ENTRETIEN OU LEUR MISE EN VALEUR TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES DE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI PAPAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPAYE
INSEEÉtablissements de SCI PAPAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
401 426 242 00038 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
- 97139 LES ABYMESFermé
401 426 242 00012 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 702C
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
401 426 242 00020 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPAYE
INPIComptes annuels de SCI PAPAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PAPAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAYE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPAYE est 401 426 242. Le SIRET de son siège social est 401 426 242 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401426242.
Qui dirige SCI PAPAYE ?
SCI PAPAYE est dirigée par PHILIPPE CAZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAPAYE ?
Le siège social de SCI PAPAYE est situé Saint Jean Res Shangri la Carenage, 97133 Saint Barthelemy.
SCI PAPAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAYE.
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