SCI PAPAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 302 698, SCI PAPAYE est une SCI créée le 4 novembre 2010. Son siège social est situé av Louis Lumiere, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ACTIS DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPAYE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPAYE
- SIREN
- 502 302 698
- SIRET (siège)
- 502 302 698 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR11502302698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 302 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- AV LOUIS LUMIERE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPAYE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PAPAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPAYE
INSEEBODACCACTIS DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
502 302 698 00043 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
502 302 698 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
502 302 698 00027 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPAYE
INPIComptes annuels de SCI PAPAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPAYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-27.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPAYE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACTIS DEVELOPPEMENT (SARL)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DEQUIPPE Emmanuel Yves Jacques Associé indéfiniment responsable : ACTIS DEVELOPPEMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-30 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PAPAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPAYE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPAYE est 502 302 698. Le SIRET de son siège social est 502 302 698 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502302698.
Qui dirige SCI PAPAYE ?
SCI PAPAYE est dirigée par ACTIS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPAYE ?
Le siège social de SCI PAPAYE est situé av Louis Lumiere, 17180 Perigny.
SCI PAPAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPAYE.
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