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SCI PAPE

Active
Siren829 315 530SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 03 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 315 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte de Romans, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPE

Dénomination
SCI PAPE
SIREN
829 315 530
SIRET (siège)
829 315 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04829315530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 315 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2017
Siège social
91 RTE DE ROMANS, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPE

L'acqusition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPE

JQ

JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

AQ

ANAIS QUIBLIER-SARBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

CQ

CAROLINE QUIBLIER-SARBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

SQ

SEBASTIEN QUIBLIER-SARBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

DQ

DOROTHEE QUIBLIER-SARBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    829 315 530 00016 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI PAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPE ?

Le numéro SIREN de SCI PAPE est 829 315 530. Le SIRET de son siège social est 829 315 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04829315530.

Qui dirige SCI PAPE ?

SCI PAPE est dirigée par JEAN-PIERRE QUIBLIER-SARBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPE ?

Le siège social de SCI PAPE est situé 91 Rte de Romans, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPE.

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