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SCI PAPEETE

Active
Siren485 377 634SCI64000 PAUCréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPEETE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 377 634. Elle est domiciliée 3 av de Rousse Res Champs Elysees 44 46 All Morlaas, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE STINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPEETE

Dénomination
SCI PAPEETE
SIREN
485 377 634
SIRET (siège)
485 377 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51485377634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 377 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
3 AV DE ROUSSE RES CHAMPS ELYSEES 44 46 ALL MORLAAS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPEETE

ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, MISE A DISPOSITION DE TOUT OU PARTIE DES BIENS AU PROFIT DES SES ASSOCIES.

Finances de SCI PAPEETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPEETE

DS

DOMINIQUE STINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

JS

JEREMY STINAT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PAPEETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    485 377 634 00012 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPEETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPEETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPEETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPEETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPEETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPEETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPEETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPEETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAPEETE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPEETE ?

Le numéro SIREN de SCI PAPEETE est 485 377 634. Le SIRET de son siège social est 485 377 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485377634.

Qui dirige SCI PAPEETE ?

SCI PAPEETE est dirigée par DOMINIQUE STINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPEETE ?

Le siège social de SCI PAPEETE est situé 3 av de Rousse Res Champs Elysees 44 46 All Morlaas, 64000 Pau.

SCI PAPEETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPEETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPEETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPEETE.

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