SCI PAPEETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPEETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 010 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE alfred de musset, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPEETE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPEETE
- SIREN
- 808 010 938
- SIRET (siège)
- 808 010 938 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808010938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 010 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 34 RUE alfred de musset, 13007, Marseille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPEETE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement , de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI PAPEETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPEETE
INSEEBODACCS.C.F KNACK 1
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Eric Daniel Jacques STRAT DE BEAURAIN
Gérant, Associé · de février 2021 à octobre 2021
Eric Daniel Jacques Associé : BAILLE Jérôme André René Robert Associé : BOUCHELET DE BEAUVAIN Irè Paule Françoise Ghislaine STRAT
Gérant · de novembre 2014 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPEETE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
808 010 938 00047 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
808 010 938 00013 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
808 010 938 00021 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé
808 010 938 00039 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPEETE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAPEETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPEETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPEETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPEETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPEETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-83.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-87.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-82.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24-81.592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPEETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPEETE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : BAILLE Jérôme André René Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLE Emmanuel, Gerard, Rene, Andre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BAILLE Jérôme André René Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLE Emmanuel, Gerard, Rene, Andre ; Associé indéfiniment responsable : S.C.F KNACK 1 ; Associé indéfiniment responsable : BAILLE Nicolas, Jean-Pierre, André, René ; Associé indéfiniment responsable : DUBAULT Chantal, Gladys, Louise, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : STRAT DE BEAURAIN Eric Daniel Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PAPEETE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPEETE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPEETE est 808 010 938. Le SIRET de son siège social est 808 010 938 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808010938.
Qui dirige SCI PAPEETE ?
SCI PAPEETE est dirigée par JEROME BAILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPEETE ?
Le siège social de SCI PAPEETE est situé 34 RUE alfred de musset, 13007 Marseille.
SCI PAPEETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPEETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPEETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPEETE.
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