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SCI PAPEIL

Active
Siren481 781 177SCI35440 MONTREUIL-SUR-ILLECréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PAPEIL est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 781 177. Son siège social est situé 9 rue Marchandiere, 35440 Montreuil-sur-Ille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PAPEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPEIL

Dénomination
SCI PAPEIL
SIREN
481 781 177
SIRET (siège)
481 781 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87481781177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 781 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
9 RUE MARCHANDIERE, 35440, MONTREUIL-SUR-ILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPEIL

acquisition, gestion et administration de tout bien immobilier bâti ou non bâti

Finances de SCI PAPEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPEIL

SP

SALOME PAPEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

MP

MANON PAPEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

EP

ERIC PAPEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAPEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35440 MONTREUIL-SUR-ILLESiègeActif

    481 781 177 00011 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PAPEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PAPEIL est 481 781 177. Le SIRET de son siège social est 481 781 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481781177.

Qui dirige SCI PAPEIL ?

SCI PAPEIL est dirigée par ERIC PAPEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPEIL ?

Le siège social de SCI PAPEIL est situé 9 rue Marchandiere, 35440 Montreuil-sur-Ille.

SCI PAPEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPEIL.

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