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SCI PAPEPOL

Active
Siren507 467 124SCI31200 TOULOUSECréée le 30 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAPEPOL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 467 124. Elle est domiciliée 46 rue Andre Vasseur 46-48, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE SAINTIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPEPOL

Dénomination
SCI PAPEPOL
SIREN
507 467 124
SIRET (siège)
507 467 124 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61507467124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 467 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
46 RUE ANDRE VASSEUR 46-48, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPEPOL

L'achat de tout terrain, construction, mise en valeur par la location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis, administration, exploitation, gestion des biens.

Finances de SCI PAPEPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPEPOL

HS

HERVE SAINTIS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

NS

NELLY SAINTIS

Autre

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PAPEPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    507 467 124 00024 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPEPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPEPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPEPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPEPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPEPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPEPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPEPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPEPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PAPEPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPEPOL ?

Le numéro SIREN de SCI PAPEPOL est 507 467 124. Le SIRET de son siège social est 507 467 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507467124.

Qui dirige SCI PAPEPOL ?

SCI PAPEPOL est dirigée par HERVE SAINTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPEPOL ?

Le siège social de SCI PAPEPOL est situé 46 rue Andre Vasseur 46-48, 31200 Toulouse.

SCI PAPEPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPEPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPEPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPEPOL.

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