SCI PAPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPET est une SCI immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 654 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Cherveux, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC PAPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAPET
INSEE- Dénomination
- SCI PAPET
- SIREN
- 448 654 459
- SIRET (siège)
- 448 654 459 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448654459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 654 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 25 RTE DE CHERVEUX, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPET
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D UN APPARTEMENT SIS NIORT 25 RUE DE LA CORDERIE
Finances de SCI PAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPET
INSEEÉtablissements de SCI PAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
448 654 459 00016 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAPET
INPIComptes annuels de SCI PAPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025003219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PAPET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPET ?
Le numéro SIREN de SCI PAPET est 448 654 459. Le SIRET de son siège social est 448 654 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448654459.
Qui dirige SCI PAPET ?
SCI PAPET est dirigée par MARC PAPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPET ?
Le siège social de SCI PAPET est situé 25 Rte de Cherveux, 79000 Niort.
SCI PAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPET.
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