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SCI PAPETERIES OISANS

Active
Siren995 313 616SCI38240 MeylanCréée le 22 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 313 616, SCI PAPETERIES OISANS est une SCI créée le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Delphine TEILLAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPETERIES OISANS

Dénomination
SCI PAPETERIES OISANS
SIREN
995 313 616
SIRET (siège)
995 313 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45995313616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 313 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
16 CHE du Vieux Chêne, 38240, Meylan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PAPETERIES OISANS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties. La vente de ces mêmes biens même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine de la Société, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ayant notamment un caractère de patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes suretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et ce, dans l'intérêts légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civile de l'activité sociale et aux dispositions du chapitre IX du livre III du Code Civil.

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Finances de SCI PAPETERIES OISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAPETERIES OISANS

DT

Delphine TEILLAUD

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

FS

François SCHMITT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

B

BMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

S

SCI DE BANVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

T

THANN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAPETERIES OISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    995 313 616 00014 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPETERIES OISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI PAPETERIES OISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPETERIES OISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPETERIES OISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPETERIES OISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAPETERIES OISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAPETERIES OISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPETERIES OISANS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPETERIES OISANS est 995 313 616. Le SIRET de son siège social est 995 313 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45995313616.

Qui dirige SCI PAPETERIES OISANS ?

SCI PAPETERIES OISANS est dirigée par Delphine TEILLAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPETERIES OISANS ?

Le siège social de SCI PAPETERIES OISANS est situé 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan.

SCI PAPETERIES OISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPETERIES OISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPETERIES OISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPETERIES OISANS.

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