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SCI PAPH

Fermée
Siren507 562 288SCI71270 PourlansRadiée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 507 562 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue Basse, 71270 Pourlans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PUSSOT en qualité de gérant. La radiation de SCI PAPH date du 23 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PAPH

Dénomination
SCI PAPH
SIREN
507 562 288
SIRET (siège)
507 562 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82507562288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 562 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2008
Date de radiation
23 novembre 2022
Siège social
2 RUE 2 rue Basse, 71270, Pourlans
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPH

PP

PATRICK PUSSOT

Gérant

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

AG

AGNES GIBOULOT

Gérant

PP

PHILIPPE PUSSOT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 PourlansSiègeFermé

    507 562 288 00013 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : PUSSOT Philippe Gerard Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-07-21

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPH ?

Le numéro SIREN de SCI PAPH est 507 562 288. Le SIRET de son siège social est 507 562 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507562288.

Qui dirige SCI PAPH ?

SCI PAPH est dirigée par PATRICK PUSSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPH ?

Le siège social de SCI PAPH est situé 2 RUE 2 rue Basse, 71270 Pourlans.

SCI PAPH est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAPH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.

SCI PAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPH.

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