SCI PAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAPHI est une SCI immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 955 076. Elle est domiciliée 3 Imp de la Tremie, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BREVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI PAPHI
- SIREN
- 400 955 076
- SIRET (siège)
- 400 955 076 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400955076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 955 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- 3 IMP DE LA TREMIE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPHI
acquisition et gestion d'un immeuble a machecoul place saint-antoine
Finances de SCI PAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPHI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Pascal Dominique Joseph Monjarret,
Gérant · jusqu'à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
400 955 076 00023 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
400 955 076 00015 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAPHI
INPIComptes annuels de SCI PAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAPHI. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Monjarret, Pascal Dominique Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brevet, nom d'usage : Monjarret, Véronique Jacqueline Odette ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Monjarret, Nicolas Jacques Pierre ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Monjarret, Floran Matthieu
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI PAPHI est 400 955 076. Le SIRET de son siège social est 400 955 076 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400955076.
Qui dirige SCI PAPHI ?
SCI PAPHI est dirigée par VERONIQUE BREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPHI ?
Le siège social de SCI PAPHI est situé 3 Imp de la Tremie, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
SCI PAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPHI.
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