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SCI PAPI

Active
Siren437 932 668654083500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 932 668. Elle est domiciliée 45 Che de la Croix de Palun (vc 208), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE JACQUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPI

Dénomination
SCI PAPI
SIREN
437 932 668
SIRET (siège)
437 932 668 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43437932668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 932 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2001
Siège social
45 CHE DE LA CROIX DE PALUN (VC 208), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPI

Toutes opérations financières mobilières immobilières

Finances de SCI PAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPI

PJ

PIERRE JACQUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

PJ

PAUL JACQUEY

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    437 932 668 00027 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    437 932 668 00019 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : JACQUEY Pierre modification le 06 Mars 2009. Associé : JACQUEY Paul en fonction le 06 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI PAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPI ?

Le numéro SIREN de SCI PAPI est 437 932 668. Le SIRET de son siège social est 437 932 668 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437932668.

Qui dirige SCI PAPI ?

SCI PAPI est dirigée par PIERRE JACQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPI ?

Le siège social de SCI PAPI est situé 45 Che de la Croix de Palun (vc 208), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI PAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPI.

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