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SCI PAPI

Active
Siren511 179 574654030440 SUMENECréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 179 574, SCI PAPI est une 6540 créée le 18 mars 2009. Son siège social est situé 5722 Rte de Saint-Martial, 30440 Sumene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BAZIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPI

Dénomination
SCI PAPI
SIREN
511 179 574
SIRET (siège)
511 179 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65511179574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 179 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
5722 RTE DE SAINT-MARTIAL, 30440, SUMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPI

La propriété par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers. La réparation, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens. La location. La réalisation de travaux d'amélioration et toutes installations nouvelles. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objt social.

Finances de SCI PAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPI

PB

PATRICE BAZIN

Autre

BP

BRIGITTE PORTA

Autre

Établissements de SCI PAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30440 SUMENESiègeActif

    511 179 574 00013 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    ROUQUETTE Xavier Maurice nom d'usage : ROUQUETTE Xavier n'est plus gérant.. AILLARD Odile Reine Aline Renée nom d'usage : VERAMENDI Odile n'est plus gérant.. BAZIN Patrice Jean René nom d'usage : BAZIN Patrice devient gérant..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI PAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPI ?

Le numéro SIREN de SCI PAPI est 511 179 574. Le SIRET de son siège social est 511 179 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511179574.

Qui dirige SCI PAPI ?

SCI PAPI est dirigée par PATRICE BAZIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPI ?

Le siège social de SCI PAPI est situé 5722 Rte de Saint-Martial, 30440 Sumene.

SCI PAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPI.

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