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SCI PAPI

Active
Siren807 930 144654068920 WINTZENHEIMCréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 930 144. Son siège social est situé Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPI

Dénomination
SCI PAPI
SIREN
807 930 144
SIRET (siège)
807 930 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34807930144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 930 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
RTE DE COLMAR, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, obtention de crédits et facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI PAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPI

IB

ISABELLE BASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FRITSCH

Autre

AF

ANTOINE FRITSCH

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

né BASSO, FRITSCH FRITSCH

gérant, associé · de novembre 2014 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    807 930 144 00017 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : FRITSCH Isabelle né(e) BASSO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPI ?

Le numéro SIREN de SCI PAPI est 807 930 144. Le SIRET de son siège social est 807 930 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34807930144.

Qui dirige SCI PAPI ?

SCI PAPI est dirigée par ISABELLE BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPI ?

Le siège social de SCI PAPI est situé Rte de Colmar, 68920 Wintzenheim.

SCI PAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPI.

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