SCI PAPILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAPILLE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 004 527. Son siège social est situé 20 rue Serpente, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PETER THUSTRUP, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPILLE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPILLE
- SIREN
- 410 004 527
- SIRET (siège)
- 410 004 527 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410004527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 004 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 20 RUE SERPENTE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPILLE
La société a pour objet l'achat l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a Paris (6eme)20 rue serpente
Finances de SCI PAPILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPILLE
INSEEÉtablissements de SCI PAPILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
410 004 527 00017 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPILLE
INPIComptes annuels de SCI PAPILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024022162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/11985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PAPILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPILLE est 410 004 527. Le SIRET de son siège social est 410 004 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410004527.
Qui dirige SCI PAPILLE ?
SCI PAPILLE est dirigée par PETER THUSTRUP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAPILLE ?
Le siège social de SCI PAPILLE est situé 20 rue Serpente, 75006 Paris.
SCI PAPILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLE.
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