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SCI PAPILLON

Fermée
Siren353 350 275SCI68500 ORSCHWIHRRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 350 275, SCI PAPILLON est une SCI créée le 21 mars 2018. Elle est domiciliée 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PAPILLON date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
353 350 275
SIRET (siège)
353 350 275 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14353350275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 350 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2018
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
17 RUE DU HEIDELBERG, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAPILLON

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

RF

ROBERT FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans

SF

SYLVIE FREY

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDINE FREY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeFermé

    353 350 275 00023 · ouvert le 23 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FREY Robert

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 1989-09-23

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 353 350 275. Le SIRET de son siège social est 353 350 275 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353350275.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par ROBERT FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAPILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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