CheckersProcédures

SCI PAPILLON

Active
Siren381 452 382SCI27400 LOUVIERSCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 452 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot les Rives de Louviers, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAPILLON DIDIER, GEORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
381 452 382
SIRET (siège)
381 452 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46381452382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 452 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1991
Siège social
20 LOT LES RIVES DE LOUVIERS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

Acquisition d'un terrain cadastré AB 378 Construction de batiments à usage de garage et d'habitation proprièté, administra- tion et exploitation de cette proprièté

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

P

PAPILLON DIDIER, GEORGES

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    381 452 382 00017 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPILLON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 381 452 382. Le SIRET de son siège social est 381 452 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381452382.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par PAPILLON DIDIER, GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 20 Lot les Rives de Louviers, 27400 Louviers.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Louviers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Louviers

Entreprises du même secteur à Louviers

Entreprises à Louviers

Toutes les entreprises à Louviers