CheckersProcédures

SCI PAPILLON

Active
Siren423 568 385SCI61000 ALENCONCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 568 385, SCI PAPILLON est une SCI créée le 22 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du College, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LAURE PAPILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
423 568 385
SIRET (siège)
423 568 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26423568385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 568 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
55 RUE DU COLLEGE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A ALENCON 1 RUE MARCEL PALMIER ET 55 RUE DU COLLEGE

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

MP

MARIE-LAURE PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

HP

HERVE PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

CS

CHRISTINE SELLOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    423 568 385 00011 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 423 568 385. Le SIRET de son siège social est 423 568 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423568385.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par MARIE-LAURE PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 55 rue du College, 61000 Alencon.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Alencon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Alencon

Entreprises du même secteur à Alencon

Entreprises à Alencon

Toutes les entreprises à Alencon