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SCI PAPILLON

Active
Siren477 715 213SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 715 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE MARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
477 715 213
SIRET (siège)
477 715 213 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42477715213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 715 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
110 AV DU MARQUISAT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

-

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

IM

ISABELLE MARLIER

Gérant

Établissements de SCI PAPILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    477 715 213 00021 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    477 715 213 00013 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUEGAN Nicolas Yves nom d'usage : GUEGAN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 477 715 213. Le SIRET de son siège social est 477 715 213 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477715213.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par ISABELLE MARLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 110 av du Marquisat, 31170 Tournefeuille.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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