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SCI PAPILLON

Active
Siren484 538 772Société civile03390 VernusseCréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une société civile immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 538 772. Elle est domiciliée 8 La Faye, 03390 Vernusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBBERT ANSINK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
484 538 772
SIRET (siège)
484 538 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33484538772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 538 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
8 LA FAYE, 03390, Vernusse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

La gestion, l'achat, la construction-vente de tout bien immobilier en france et dans le monde entier, ainsi que l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder, à l'édification d'un immeuble à usage domestique, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

RA

ROBBERT ANSINK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

AV

ARJENNE VELTMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 VernusseSiègeActif

    484 538 772 00019 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 484 538 772. Le SIRET de son siège social est 484 538 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484538772.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par ROBBERT ANSINK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 8 La Faye, 03390 Vernusse.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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