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SCI PAPILLON

Active
Siren495 124 729SCI33370 POMPIGNACCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 124 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Mairie, 33370 Pompignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
495 124 729
SIRET (siège)
495 124 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07495124729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 124 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
10 AV DE LA MAIRIE, 33370, POMPIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

Acquisition, vente, gestion, administration, location, échange, mise ou prise à bail, exploitation, construction, rénovation de tout immeuble, obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

PA

PHILIPPE ANDRE

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

BA

BERNARD ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

MR

MARIE RIEU

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 POMPIGNACSiègeActif

    495 124 729 00015 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 495 124 729. Le SIRET de son siège social est 495 124 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495124729.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par BERNARD ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 10 av de la Mairie, 33370 Pompignac.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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