CheckersProcédures

SCI PAPILLON

Active
Siren827 580 085SCI31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERECréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 580 085. Elle est domiciliée 1034 Rte de Spehis, 31800 Villeneuve-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MORGAN BERNADAS, autre.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
827 580 085
SIRET (siège)
827 580 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47827580085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 580 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2017
Siège social
1034 RTE DE SPEHIS, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

Acquisition d'immeubles, locaux, terrains, administration et exploitation par bail, édification de construction.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

MB

MORGAN BERNADAS

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

CP

CAROLE PATTARO

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif

    827 580 085 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 827 580 085. Le SIRET de son siège social est 827 580 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827580085.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par MORGAN BERNADAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 1034 Rte de Spehis, 31800 Villeneuve-de-Riviere.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-de-Riviere

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villeneuve-de-Riviere

Entreprises du même secteur à Villeneuve-de-Riviere

Entreprises à Villeneuve-de-Riviere

Toutes les entreprises à Villeneuve-de-Riviere