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SCI PAPILLON

Active
Siren893 478 917SCI75015 PARISCréée le 25 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 478 917, SCI PAPILLON est une SCI créée le 25 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Ginoux, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DOMITILLE Joyeux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
893 478 917
SIRET (siège)
893 478 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67893478917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 478 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
19 RUE GINOUX, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

L"acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise à bail et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

DJ

DOMITILLE Joyeux

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

CV

CYRIL Valery

Autre

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    893 478 917 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 893 478 917. Le SIRET de son siège social est 893 478 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67893478917.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par DOMITILLE Joyeux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 19 rue Ginoux, 75015 Paris.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

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