CheckersProcédures

SCI PAPILLON

Active
Siren940 984 784SCI74800 La Roche-sur-ForonCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 984 784. Elle est domiciliée 369 AV de la bénite fontaine, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE SPINELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLON

Dénomination
SCI PAPILLON
SIREN
940 984 784
SIRET (siège)
940 984 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30940984784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 984 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2025
Siège social
369 AV de la bénite fontaine, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLON

L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLON

DS

DELPHINE SPINELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

ER

ELISABETH RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeActif

    940 984 784 00014 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-07

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur SCI PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLON est 940 984 784. Le SIRET de son siège social est 940 984 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30940984784.

Qui dirige SCI PAPILLON ?

SCI PAPILLON est dirigée par DELPHINE SPINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLON ?

Le siège social de SCI PAPILLON est situé 369 AV de la bénite fontaine, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche-sur-Foron

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-sur-Foron

Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Foron

Entreprises à La Roche-sur-Foron

Toutes les entreprises à La Roche-sur-Foron