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SCI PAPILLONS

Active
Siren823 290 135SCI67660 BETSCHDORFCréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 290 135, SCI PAPILLONS est une SCI créée le 3 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue des Potiers, 67660 Betschdorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE HANRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLONS

Dénomination
SCI PAPILLONS
SIREN
823 290 135
SIRET (siège)
823 290 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60823290135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 290 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
67 RUE DES POTIERS, 67660, BETSCHDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLONS

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLONS

JG

JEAN-DIDIER GIGANDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

SH

SEVERINE HANRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

SM

SONIA MERGENTHALER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67660 BETSCHDORFSiègeActif

    823 290 135 00016 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-05

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLONS est 823 290 135. Le SIRET de son siège social est 823 290 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823290135.

Qui dirige SCI PAPILLONS ?

SCI PAPILLONS est dirigée par SEVERINE HANRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLONS ?

Le siège social de SCI PAPILLONS est situé 67 rue des Potiers, 67660 Betschdorf.

SCI PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLONS.

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