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SCI PAPILLONS

Active
Siren879 167 054SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 04 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PAPILLONS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 167 054. Elle est domiciliée 213 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL PACULL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLONS

Dénomination
SCI PAPILLONS
SIREN
879 167 054
SIRET (siège)
879 167 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73879167054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 167 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2019
Siège social
213 RUE DE REININGUE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLONS

Propriété d'une maison d'habitation, occupation par les associés

Finances de SCI PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLONS

PP

PAUL PACULL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

CP

Camille PACULL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

CM

Céline MORILLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    879 167 054 00011 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACULL Paul, Louis ; Associé indéfiniment responsable : PACULL Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLONS est 879 167 054. Le SIRET de son siège social est 879 167 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73879167054.

Qui dirige SCI PAPILLONS ?

SCI PAPILLONS est dirigée par PAUL PACULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLONS ?

Le siège social de SCI PAPILLONS est situé 213 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim.

SCI PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLONS.

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