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SCI PAPILLONS

Active
Siren929 015 600SCI32500 FleuranceCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 015 600. Elle est domiciliée 4 B Imp impasse des Papillons, 32500 Fleurance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Nicolas DANEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAPILLONS

Dénomination
SCI PAPILLONS
SIREN
929 015 600
SIRET (siège)
929 015 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35929015600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 015 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 2024
Siège social
4 B IMP IMPASSE DES PAPILLONS, 32500, Fleurance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLONS

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLONS

ND

Nicolas DANEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

ML

Marjorie LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FleuranceSiègeActif

    929 015 600 00018 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAPILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLONS est 929 015 600. Le SIRET de son siège social est 929 015 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35929015600.

Qui dirige SCI PAPILLONS ?

SCI PAPILLONS est dirigée par Nicolas DANEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLONS ?

Le siège social de SCI PAPILLONS est situé 4 B Imp impasse des Papillons, 32500 Fleurance.

SCI PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLONS.

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