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SCI PAPILLONS

Active
Siren931 002 786SCI10300 Sainte-SavineCréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAPILLONS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 002 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B RUE Benoit Malon, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Karine LEVERD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAPILLONS

Dénomination
SCI PAPILLONS
SIREN
931 002 786
SIRET (siège)
931 002 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70931002786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 002 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
10 B RUE Benoit Malon, 10300, Sainte-Savine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPILLONS

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la construction.

Finances de SCI PAPILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPILLONS

KL

Karine LEVERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

AM

Arthur MERIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

RM

Rafael MERIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PAPILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 Sainte-SavineSiègeActif

    931 002 786 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPILLONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAPILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI PAPILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI PAPILLONS est 931 002 786. Le SIRET de son siège social est 931 002 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70931002786.

Qui dirige SCI PAPILLONS ?

SCI PAPILLONS est dirigée par Karine LEVERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPILLONS ?

Le siège social de SCI PAPILLONS est situé 10 B RUE Benoit Malon, 10300 Sainte-Savine.

SCI PAPILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPILLONS.

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